France : les Roms condamnés à l'errance

Dans un nouveau rapport sur la situation des Roms en France, Amnesty International dénonce une politique insuffisante qui n’a pas interrompu le cycle infernal des expulsions forcées.

Intitulé « Condamnés à l’errance. Les expulsions forcées des Roms en France », ce rapport revient sur les différentes mesures prises par le gouvernement depuis un an et leurs conséquences sur la situation des Roms en France.

Il repose sur des recherches menées sur l’Ile de France mais également sur les agglomérations de Lille et de Lyon qui concentrent à elles seules près d’un quart de la population rom en France. Le rapport s’appuie sur de nombreux témoignages et entretiens menés auprès d’associations, collectifs de soutien, avocats, institutions indépendantes et personnes roms.

Il  passe notamment en revue plusieurs dispositifs « d’anticipation et d’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » préconisés par la circulaire interministérielle du 26 août.

Une politique insuffisante

Il souligne l’importante distorsion entre les dispositions de la circulaire et l’application qui en est faite de la part des préfets. La conséquence est qu’invariablement les dispositifs mis en place sont largement insuffisants et inefficaces car ils n’ont pas pour objectif principal la mise à l’abri des personnes et des familles excepté pour quelques individus considérés comme « vulnérables ».

Les évacuations sont menées en dépit des normes du droit international qui prévoit que des garanties soient mises en place afin de ne pas rendre les familles sans abri. A l’inverse, les familles continuent d’être expulsées sans avoir été ni informées, ni consultées et sans se voir proposer de solutions d’hébergement adaptées ou de relogement.

Les conséquences des expulsions : le témoignage d’Adela

Adela, 26 ans, habite en Île-de-France depuis 2002. Elle vit avec son mari Gheorghe et ses trois enfants dans un campement informel à Grigny, et elle est sur le point d’accoucher. Elle a été expulsée de Ris Orangis le 3 avril 2013 suite à un arrêté municipal, ce qui constituait d’après elle sa quinzième expulsion depuis qu’elle vit en France.

C’était comme toutes les expulsions depuis que je suis en France. La police est venue à 7 h 30, mais nous on était réveillés depuis 5 h 30, on avait même réveillé les enfants. Ils nous ont donné 15 minutes pour dégager. Tu peux rien faire, c’est leur boulot, nous on a pas de problèmes avec la police ; c’est pas de leur faute. Ça ne sert à rien de résister, tu sors comme tout le monde. »

Après l’expulsion, Adela a d’abord été hébergée cinq jours dans un hôtel à Nanterre, puis une semaine à Saint-Ouen. Ses trois enfants étaient scolarisés à Viry Chatillon, où elle avait vécu deux ans et demi, la plus longue période de stabilité qu’elle ait connu. En raison de la distance entre les hôtels et Viry Chatillon, ses trois garçons de 5, 8 et 11 ans n’ont pas été à l’école jusqu’à ce qu’elle se réinstalle à Grigny sur un autre campement informel deux semaines environ après l’expulsion.

Amnesty International rejoint les recommandations du Défenseur des droits dans son bilan d’application de la circulaire, et exhorte le ministre de l’Intérieur à rappeler à tous les préfets que les opérations d’évacuation doivent être effectuées en conformité avec les normes du droit international relatif aux droits humains.

Enfin, l’organisation regrette les propos qui sont tenus régulièrement par des personnalités politiques qui perpétuent les clichés et attisent les réactions d’animosité et de rejet. Le sort des Roms ne doit pas être réglé au regard des déclarations stigmatisantes et de vagues d’expulsion vers le pays d’origine.  Il ne le sera que par l’affirmation d’une volonté politique d’accueillir des êtres humains qui n’aspirent qu’à une vie normale et à devenir des européens comme les autres.

Chili le 11 septembre 1973, coup d'Etat de Pinochet

Des milliers de personnes ayant été torturées et de proches de ceux qui ont « disparu » sous le régime brutal du général Augusto Pinochet continuent à attendre d’obtenir vérité, justice et réparation, a déclaré Amnesty International mardi 10 septembre, un jour avant le 40e anniversaire de la date où le général s’est arrogé le pouvoir au Chili.

Dans une pétition signée par des milliers de militants, l’organisation appelle les autorités chiliennes à éliminer tous les obstacles protégeant les auteurs présumés de violations des droits humains dans le pays.

Des dizaines de milliers de personnes ont été arrêtées, torturées, tuées ou victimes d’une disparition forcée. Le nombre total de personnes reconnues officiellement comme ayant été tuées ou victimes d’une disparition entre 1973 et 1990 au Chili dépasse les 3000. Le nombre officiel de victimes d’une détention illégale ou de la torture pendant la même période est d’environ 40 000.

Le décret-loi d’amnistie, adopté en 1978, exonère de leur responsabilité pénale l’ensemble des personnes accusées d’avoir commis des violations des droits humains entre le 11 septembre 1973 et le 10 mars 1978. Certaines décisions de justice ont contourné l’application de ce texte, mais son maintien en vigueur est néanmoins incompatible avec les obligations du Chili en matière de droits humains aux termes du droit international.

À ce jour, au moins 262 personnes ont été condamnées pour des violations des droits humains, et plus de 1 100 procédures judiciaires sont en cours.

Complément d’information

Le 11 septembre 1973, les forces armées menées par le général Augusto Pinochet ont renversé le gouvernement du président élu Salvador Allende (photo ci-dessous) au Chili par un coup d’État qui s’est terminé dans un bain de sang.

Ces dernières années, les tribunaux n’ont pas appliqué la loi d’amnistie. Son maintien dans le droit est incompatible avec les obligations internationales du Chili en matière de droits humains.

En 1991, un rapport de la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation, connue sous le nom de Commission Rettig, faisait état de 2 296 personnes tuées pour des raisons politiques, dont presque un millier en ayant fait l’objet d’une disparition forcée. En 2004 et 2005, la Commission nationale sur l'emprisonnement politique et la torture (Commission Valech) a déterminé que 28 459 personnes avaient été arrêtées pour des motifs politiques et que la plupart avaient été victimes de torture. Cette commission a été rétablie en 2010 afin d'examiner d’autres affaires de disparition forcée, d'homicide politique, d’emprisonnement politique et de torture. Le nombre de personnes officiellement reconnues comme victimes de « disparition » ou de meurtre politique entre 1973 et 1990 au Chili s’élève à 3 216. Celui des personnes ayant subi la détention pour des motifs politiques ou la torture, voire les deux, et y ayant survécu est de 38 254.

Des avancées positives ont été observées ces dernières années, avec le transfert devant des tribunaux civils de certaines procédures relatives à des crimes commis par l’armée, le but étant de garantir plus d'indépendance et d'impartialité. Les tribunaux militaires continuent cependant à juger des violations des droits humains perpétrées par l’armée et les forces de sécurité.

L’organisation exhorte les autorités chiliennes à : abroger le décret-loi d’amnistie de 1978 ainsi que toute autre mesure octroyant une grâce aux auteurs présumés de violations des droits humains ; réformer le code de justice militaire afin de garantir que les atteintes aux droits humains perpétrées par le personnel militaire et les forces de sécurité au Chili donnent lieu à des enquêtes et à des procédures devant des tribunaux civils ; soutenir et renforcer les initiatives visant à préserver le souvenir historique de ces violations graves des droits humains, et faire du respect de ces droits une composante essentielle de l'ensemble des politiques et des programmes

Syrie : la France doit s’engager en accueillant des réfugiés

Communiqué d'Amnesty International

L’Agence des Nations-unies pour les réfugiés a annoncé ce mardi 3 septembre 2013 que le nombre de réfugiés fuyant le conflit en Syrie avait dépassé les deux millions. En Europe, des Etats manifestent leur solidarité en faisant venir des réfugiés sur leur sol. La France, elle, ne fait rien de tel.

 

Ce sont désormais deux millions de personnes qui ont fui la Syrie. Ces réfugiés restent majoritairement dans les pays voisins. En Europe, des Etats commencent à manifester leur solidarité en prévoyant d’accueillir quelques centaines à plusieurs milliers de personnes. La France continue de ne pas vouloir accepter des réfugiés syriens bloqués dans les camps de réfugiés.

La réinstallation pour être solidaire et protéger les réfugiés de Syrie

C’est une question de solidarité internationale : partager l’accueil des réfugiés entre les Etats en cas de crise comme celle qui secoue la Syrie est une obligation internationale qui s’impose aux Etats qui, comme la France, ont ratifié la convention de 1951 qui protège les réfugiés.

Parmi les moyens existant pour protéger les réfugiés, il existe un moyen efficace de mettre à l’abri les personnes les plus vulnérables qui sont bloquées dans des camps surpeuplés : la réinstallation.

La réinstallation consiste pour un Etat à accepter directement sur son territoire des personnes identifiées par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés comme ayant particulièrement besoin, dans un contexte comme celui de la Syrie, d’une protection efficace, d’une autre nature que celle offerte par les camps de réfugiés. Ces personnes sont alors rapatriées dans l’Etat d’accueil et bénéficient du statut de réfugiés.

Mais la France continue de dire « non »

En dépit des multiples demandes d’Amnesty International France et de parlementaires sensibilisés, la France maintient qu’elle n’a pas l’intention d’accueillir des réfugiés Syriens en ayant recours à la réinstallation, même dans le cadre et contexte exceptionnel de ce conflit.

Pour le ministère de l’intérieur :

-    le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile est saturé.
Mais cet argument ne tient pas face à des pays comme la Jordanie, l’Irak ou le Liban qui accueillent presque à eux seuls les 2 millions de  réfugiés. De plus l’Allemagne, premiers pays d’accueil des demandeurs d’asile de l’Union européenne s’est engagée à réinstaller 5.000 réfugiés de Syrie.

-    la protection doit être renforcée dans les pays voisins.
Certes la réinstallation ne permettra pas de protéger les 2 millions de réfugiés. Mais parmi eux certains sont dans une situation plus vulnerable et ont besoin de trouver un refuge sécurisé et pérenne dans un autre Etat. Renforcer la protection sur place ne règle pas leur situation .
La France ne doit plus refuser : elle doit décider d’accepter sur son territoire des réfugiés de Syrie en les réinstallant.

Sous la chape de silence – les disparitions forcées en Syrie

Communiqué d'Amnesty International

Les allégations selon lesquelles des armes chimiques ont été utilisées contre des civils syriens montrent que le drame syrien est loin d’être fini. Cela est vrai aussi pour les familles des milliers de personnes disparues dans le pays.

Amnesty International continue à insister sur le besoin d’une enquête impartiale sur celles-ci et d'autres violations graves des droits humains dans le pays. Depuis le début du mouvement de protestation en Syrie en février 2011, des milliers de personnes soupçonnées d’être des opposants ont été arbitrairement arrêtées. Leur famille ignore où elles se trouvent et ce qu’elles sont devenues.  Amnesty International a parlé avec trois hommes libérés après avoir été victimes d’une disparition forcée pendant des mois, ainsi qu’avec des proches de personnes toujours disparues. 

 Qu’est-ce qu’une disparition forcée ?

 

Le 30 août, Journée internationale des personnes disparues, est l’occasion d’attirer l’attention sur le sort de milliers de personnes victimes dans le monde entier d’une disparition forcée, et sur la souffrance de leurs proches.

Une personne a « disparu » lorsqu’elle a été arrêtée, placée en détention ou enlevée par des agents de l’État ou par des personnes agissant en leur nom. Dès lors que les auteurs de l’enlèvement nient qu’elle est détenue ou refusent de dévoiler où elle se trouve, elle risque de subir de multiples violations de ses droits fondamentaux. Détenue sans protection de la loi, elle est souvent torturée et craint constamment pour sa vie, elle est privée de tous ses droits et se trouve à la merci de ses ravisseurs. Il s’agit d’une violation continue de ses droits, qui persiste souvent plusieurs années après l’enlèvement et qui laisse des séquelles physiques et psychologiques durables.

Très souvent, les victimes de disparition forcée ne sont jamais libérées et on ne sait pas ce qu'elles sont devenues. Leur famille et leurs amis ne découvrent parfois jamais ce qui leur est arrivé, ce qui ne fait qu’ajouter à leur souffrance. L’insécurité et la peur engendrées par les disparitions forcées ne touchent pas seulement les victimes directes et leurs proches, mais la société dans son ensemble

Un fléau mondial

Les disparitions forcées ont été un sujet de préoccupation sous le régime de la famille Assad. Amnesty International recense des cas en Syrie depuis la fin des années 1970, mais le nombre de personnes disparues a considérablement augmenté au cours des deux dernières années. La Syrie est loin d’être le seul pays concerné.

Des disparitions forcées ont lieu dans de nombreux pays à travers le monde. Par ailleurs, bien qu’il s’agisse d’un crime aux termes du droit international, il arrive trop souvent que les responsables présumés ne soient jamais traduits en justice.

En Asie, le Sri-Lanka a connu des milliers de disparitions. Plus de 30000 seraient recensées. Dans les Amériques, le fléau des disparitions forcées a frappé comme au Chili ou en Argentine durant les années 1970 et 1980. Il continue de frapper aujourd’hui encore des pays comme le Mexique et la Colombie.

S’efforçant de mettre fin à cette pratique, les Nations unies ont adopté en décembre 2006 la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ce traité vise à prévenir les disparitions forcées et, lorsque de tels crimes sont commis, à faire émerger la vérité et à garantir que les responsables seront sanctionnés et que les victimes et leur famille recevront réparation. Elle est entrée en vigueur en 2010 et compte 39 Etats parties. Amnesty International appelle tous les Etats à ratifier ce texte majeur.

 

Soutenez les victimes de disparition forcée et leurs proches, demandez aux autorités syriennes de mettre fin à cette pratique. Signez

Les discours éplorés sur la Syrie ont assez duré

Nous avons assez entendu de discours éplorés sur la Syrie. Les civils continuent d'être pris pour cibles ou tués sans discrimination.

Par Cilina Nasser, chercheuse sur la Syrie pour Amnesty International

 Il est impossible de regarder les vidéos venues de Syrie hier sans éprouver un nouvel accès de rage devant l'échec répété de la communauté internationale, incapable de mettre fin au massacre de civils pris dans le conflit armé interne qui déchire le pays.

Les armes chimiques

Ces vidéos, montrant les effets meurtriers d'une offensive qui pourrait avoir été menée avec des armes chimiques et qui a frappé de très nombreux civils, dont des enfants, dans des localités proches de Damas, sont un élément de plus qui donne à penser que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont pu être commis en Syrie.

Certes, il est pour l'instant difficile de vérifier l'authenticité des images ou de désigner des responsables ; cependant, Amnesty International a contacté différents experts, notamment médicaux, pour déterminer si les symptômes des personnes touchées correspondent à l'emploi d'armes chimiques. Des organisations et des particuliers en Syrie nous aident à recueillir davantage d'informations sur l'état de santé actuel des personnes présentes dans la zone concernée.

La paralysie de la communauté internationale

Le gouvernement syrien a rejeté avec force la responsabilité de cette attaque, mais pour l'instant il n'a pas laissé accéder à cette zone une commission de l'ONU qui vient d'arriver à Damas, après plusieurs mois de négociation, pour enquêter sur de présumées attaques chimiques commises antérieurement. La situation actuelle révèle le degré de paralysie qui atteint la communauté internationale lorsqu'il s'agit de la Syrie.

Cette paralysie est si complète qu'une réunion extraordinaire du Conseil de sécurité des Nations unies, tenue hier, a dit vouloir « faire la lumière » sur les événements, mais n'a même pas demandé qu'une enquête soit menée. Le temps presse. La commission de l'ONU doit avoir accès sans délai aux sites de l'offensive présumée, être autorisée à recueillir des prélèvements, rassembler des éléments de preuve qui risquent d'être détruits, interroger les victimes et les témoins, et mener à bien sa tâche en toute sécurité dans une zone contrôlée par des groupes d'opposition armés et bombardée par le gouvernement. Il serait aberrant, alors que des experts de l'ONU sont chargés d'examiner des cas éventuels de recours aux armes chimiques, qu'ils n'enquêtent pas sur ce qui constitue peut-être l'attaque chimique la plus meurtrière depuis que ces armes ont été utilisées par le régime de Saddam Hussein.

Les responsables doivent êtres traduits en justice

Quel que soit l'auteur de cette attaque, il existe une évidence : la communauté internationale ne doit pas se contenter de la condamner, elle doit se mobiliser pour que les responsables soient traduits en justice.

L'utilisation d'armes chimiques peut être considérée comme un crime de guerre ou un crime contre l'humanité. Même si la Syrie fait partie des quelques pays qui n'ont ni signé ni rejoint la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, qui interdit l'utilisation, la production, le stockage et le transfert de ce type d'armes, tous les États sont dans l'obligation partagée d'enquêter sur ces crimes au regard du droit international et d'en poursuivre les responsables, quel que soit le lieu où ils sont commis.

La création d'équipes d'enquête et de poursuites internationales conjointes améliorerait les chances d'effectuer des arrestations et de mener à bien des poursuites. Si certaines des personnes responsables cherchaient à se réfugier à l'étranger, il serait nécessaire, au nom de la compétence universelle, de les arrêter et d'enquêter sur leurs actes. Les membres du Conseil de sécurité des Nations unies doivent diriger cette démarche et l'intensifier.

La communauté internationale se voit offrir une dernière occasion de changer d'attitude, après s'être montrée incapable de répondre sérieusement à la longue kyrielle de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains commises en Syrie, qui ont fait plus de 100 000 morts, des millions de personnes déplacées, et ont contraint presque deux millions de personnes à chercher refuge à l'étranger.

Amnesty International a prié à maintes reprises le Conseil de sécurité des Nations unies de déférer à la Cour pénale internationale la grave situation en Syrie, afin d'engager le processus qui permettra de contraindre les responsables, quel que soit leur camp à rendre compte de leurs actes.
Nous avons assez entendu de discours éplorés sur la Syrie. Les civils continuent d'être pris pour cibles ou tués sans discrimination. Le moment d'agir est venu.

Égypte : les forces de sécurité doivent éviter un nouveau bain de sang

En politique, comme dans toutes les actions menées par l'homme, il n'est pas toujours possible de définir le camp des "bons" et celui des "méchants".

Dans la majorité des cas, on peut appliquer une grille de valeurs que l'on considère comme fondamentales. Mais parfois la situation est si particulière que les jugements habituels semblent impuissants à définir une position claire. Ainsi en Egypte, les fondamentalistes que sont les "Frères Musulmans" ont une lecture rigide du Coran et veulent l'imposer à toute la société. Mais le camp d'en face s'appuie sur les militaires qui viennent faire la preuve d'une brutalité incroyable dans la répression de manifestations. La suite des événements apparait particulièrement inquiétante, les deux forces opposées ne semblant pas disposées à reculer.

Voici une analyse d'Amnesty International, basée sur leur critère essentiel qui est le respect des Droits de l'Homme .

 

Les forces de sécurité doivent de toute urgence prendre des mesures pour que le sang cesse de couler alors que des nouvelles manifestations sont annoncées en Egypte. L’organisation s’emploie à vérifier sur le terrain toutes les atteintes aux droits humains qui pourraient avoir été commises.

Le bilan du dispersement du sit-in en faveur de Mohamed Morsi au Caire mercredi 14 août est catastrophique. Plusieurs centaines de personnes sont mortes et des milliers sont blessées. Des églises, commerces et maisons coptes ont été attaqués. Les autorités ont décrété l’état d’urgence ainsi qu’un couvre-feu dans 14 des 27 gouvernorats de l’Egypte.

Les forces de sécurité ont pour devoir d’éviter de nouvelles pertes humaines. Ce doit être leur priorité immédiate.

Une enquête indépendante et impartiale sur les violences commises doit également être menée. Cependant, des enquêtes précédentes concernant les abus commis par les forces de sécurité et l'armée depuis le soulèvement de 2011 n’ont pas permis de rendre justice aux victimes de violations des droits humains.

Seulement trois membres de l'armée et quelques agents de sécurité ont été reconnus coupables d’avoir tué  des manifestants depuis la « révolution du 25 janvier » en 2011.

Les autorités égyptiennes doivent accueillir des missions d’enquête des Nations unies, particulièrement le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.  Elles doivent également prendre des mesures pour améliorer la sécurité des chrétiens et des autres minorités dans le pays.

L’état d’urgence annoncé pour une durée d’un mois doit respecter les droits fondamentaux des citoyens. Sous le régime de Hosni Moubarak, les autorités ont régulièrement utilisé ce pouvoir pour abroger l’état de droit et commettre des violations des droits humains en toute impunité.

Halte aux violences sexuelles :

agissez pour les femmes en Egypte

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Turquie : qu'est-il advenu des manifestants d'Istanbul arrêtés par la police ?

Après les arrestations massives survenues dans la nuit à Istanbul, la police turque refuse de reconnaître qu'elle détient des manifestants.(communiqué d'Amnesty International)

Plus d'une centaine de manifestants auraient été arrêtés dans la nuit du 15 juin dans le quartier de la place Taksim, où se concentraient les manifestations, ainsi que dans les quartiers voisins de Mecidiyekoy et Harbiye.
L'Ordre des avocats d'Istanbul a dit à Amnesty International avoir connaissance d'environ 70 noms de personnes qui ont été vues aux mains de policiers mais dont le sort ne peut être confirmé pour l'instant.

Mauvais traitements en détention

Amnesty International a reçu des informations concordantes et crédibles selon lesquelles, dans le contexte des manifestations qui se déroulent depuis près de trois semaines à Istanbul, des manifestants auraient été frappés par des policiers pendant leur arrestation et leur transfert en garde à vue, et privés de nourriture, d'eau et de toilettes jusqu'à 12 heures d'affilée.
Le fait que l'on ignore où se trouvent les manifestants arrêtés renforce les craintes qu'ils ne soient maltraités par la police.

La répression violente continue

À partir d'environ 20 h 30 heure locale samedi 15 juin, la police est intervenue avec des gaz lacrymogènes, des canons à eau et des grenades incapacitantes contre les manifestants pacifiques de la place Taksim. Andrew Gardner, qui se trouvait sur la place au moment de l'intervention de la police, a confirmé que les manifestants étaient pacifiques et la violence de l'intervention policière injustifiée.

Le chercheur d’Amnesty International a vu les policiers utiliser des gaz lacrymogènes et des canons à eau pour évacuer le parc Gezi. Des témoins racontent également que la police a utilisé des balles en plastique et arrêté des médecins qui soignaient les blessés dans les hôpitaux improvisés installés sur place

Des médecins arrêtés pour soigner les blessées

Le dimanche 16 juin, alors que les violences policières se poursuivaient de façon sporadique dans différents quartiers de la ville, des témoins ont vu des policiers arrêter des médecins qui soignaient des manifestants blessés dans un hôpital improvisé à l'hôtel Ramada, à Osmanbay, près de la place Taksim. Le ministre de la Santé avait auparavant déclaré que ces hôpitaux étaient illégaux et que les médecins qui y exerçaient risquaient des poursuites.

Ces événements ont fait suite à un immense rassemblement samedi à Ankara, au cours duquel le Premier ministre Recep Tayyip Erdoğan s'est adressé à ses sympathisants, attaquant les manifestants du parc Gezi et menaçant de recourir à la force pour les évacuer. Un rassemblement similaire est prévu le 16 juin dans l'après-midi à Istanbul. Les manifestants appellent leurs sympathisants à continuer de se rendre sur la place Taksim ce même jour.

Turquie : halte à la répression violente des manifestations. 
Message au Premier Ministre Recep Tayyip Erdogan